La présente politique a pour objet d'informer de manière claire, loyale et transparente les utilisateurs du site www.colibase-solutions.fr et du service PalCookies sur la façon dont Colibase Solutions collecte, utilise, protège et conserve leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable du traitement

• Colibase Solutions — société à responsabilité limitée (SARL)
• RCS Montpellier : 792 074 437
• Siège social : 48 rue Claude Balbastre — 34070 Montpellier
• Contact / délégué à la protection des données : rgpd@colibase.fr

2. Données collectées

2.1 Données fournies volontairement

• Identité : nom, prénom, dénomination sociale
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations professionnelles : société, fonction, numéro SIRET le cas échéant
• Données contractuelles : informations d'abonnement, historique de facturation

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de la connexion à la plateforme d'administration : adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation, données de navigation dans l'interface, journaux de connexion et d'activité. Ces données ne permettent pas une identification directe de l'utilisateur final.

2.3 Données de consentement des utilisateurs finaux

Dans le cadre de sa fonction de Consent Management Platform (CMP), PalCookies enregistre des preuves de consentement pour le compte de ses clients. Pour cette activité, Colibase Solutions agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les données enregistrées sont : identifiant de consentement pseudonymisé (consent ID), horodatage et version du bandeau au moment du choix, catégories de cookies acceptées ou refusées, adresse IP tronquée. Elles servent exclusivement de preuve de consentement (article 7 du RGPD) et ne sont jamais utilisées à des fins de profilage ou de ciblage publicitaire.

3. Finalités des traitements

• Gérer la relation client et exécuter les contrats d'abonnement
• Assurer la facturation et le suivi des paiements
• Envoyer des communications contractuelles (factures, mises à jour, maintenance)
• Fournir le support technique
• Améliorer les performances et la conformité du service
• Conserver les preuves de consentement pour le compte des clients (sous-traitance)
• Respecter les obligations légales et réglementaires

4. Bases légales et durées de conservation

5. Destinataires des données

Les données sont destinées au personnel habilité de Colibase Solutions. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à la fourniture du service :

• Hébergement : Colibase Solutions — serveurs situés en France (Union européenne)
• Prestataire de paiement sécurisé
• Outil de messagerie et de support client

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

6. Transferts hors Union européenne

Colibase Solutions s'engage à héberger les données au sein de l'Union européenne. Dans le cas où un prestataire serait situé hors UE, les transferts seraient encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou mécanisme légal équivalent).

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience anonymisée (Matomo, hébergement France). Le détail et la gestion de vos préférences sont décrits dans notre politique cookies.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à rgpd@colibase.fr, ou par courrier à : Colibase Solutions — DPO — 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

Colibase Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation des accès, et procédure de gestion des violations de données conformément à l'article 33 du RGPD. Aucune transmission de données sur Internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée.

10. PalCookies en tant que sous-traitant

Rôle

Pour les données des utilisateurs finaux de ses clients, Colibase Solutions agit exclusivement en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le client abonné reste seul responsable de traitement pour l'ensemble des cookies qu'il gère via PalCookies.

Données des utilisateurs finaux

Le service ne collecte aucune donnée de santé, aucun identifiant direct, aucune adresse e-mail ni coordonnée des utilisateurs finaux. Les données traitées sont pseudonymisées (consent ID, horodatage, choix effectué, IP tronquée) et ne servent qu'à la preuve de consentement.

Aucun avis juridique

PalCookies est un outil technique de conformité. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas l'accompagnement d'un conseil spécialisé en droit des données personnelles.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Colibase Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur politique de confidentialité.

12. Modifications de la politique

Colibase Solutions se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification avec un préavis de 30 jours. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles : Colibase Solutions — 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier — rgpd@colibase.fr.

Dernière mise à jour : juillet 2026.