Mentions légales — Colibase

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Éditeur

Le présent site est édité par Colibase Solutions, société par actions simplifiée au capital de XXX €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro XXX XXX XXX, dont le siège social est situé au Village du Lez, 955 avenue de l’Agau, 34970 LATTES, France.

  • Téléphone : +33 (0)4 65 65 00 20
  • Email : contact@colibase.fr
  • Directeur de la publication : Direction Colibase Solutions
  • N° TVA intra-communautaire : FR XX XXX XXX XXX

Hébergement

Le site est hébergé par Colibase Solutions sur ses infrastructures situées en France métropolitaine.

Propriété intellectuelle

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Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Crédits

Conception, design et développement : Colibase Solutions.

Mentions légales

Informations légales.

COLIBASE Solutions — SARL au capital de 10 000 €.

Éditeur

  • COLIBASE Solutions — Village du Lez, 955 avenue de l’Agau, 34970 Lattes
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  • Email : contact@colibase.fr
  • SARL au capital de 10 000 €
  • 792 074 437 RCS Montpellier

Informations complémentaires

  • Siren : 792 074 437 00031
  • N° TVA intracommunautaire : FR 64 792 074 437
  • APE 6209Z — autres activités informatiques
  • Directeur de la publication : Monsieur Olivier Frédric, Gérant

Propriétés intellectuelles

  • L’ensemble des logiciels et solutions proposés par COLIBASE SOLUTIONS sont déposés auprès de l’APP
  • Ce dépôt donne à COLIBASE SOLUTIONS la propriété des droits : toute utilisation, modification ou cession des outils et codes sources sans notre accord (et règlement des factures afférentes) est interdite
  • Seule COLIBASE SOLUTIONS est habilitée aux opérations d’évolution, de correction et de maintenance des produits
Certification

Produits certifiés IDDN.

L’ensemble de nos produits sont certifiés et déposés (numéros IDDN).

Numéros de certification IDDN

  • IDDN.FR.001.0200054.0005.R.P.2020.000.30000
  • IDDN.FR.001.2200034.0035.R.P.1999.000.30000
  • IDDN.FR.001.0200044.0005.S.P.2020.000.30000
  • IDDN.FR.001.2800034.0005.R.P.2018.000.20000
  • IDDN.FR.001.2800294.0005.R.P.2018.000.20000
  • IDDN.FR.001.0200244.0005.R.P.2018.000.30000
  • IDDN.FR.001.0200034.0005.S.P.2020.000.30000
  • IDDN.FR.001.2800284.0005.R.P.2018.000.20000
  • IDDN.FR.001.0200024.0005.S.P.2020.000.30000
  • IDDN.FR.001.2800274.0005.R.X.2018.000.20000
  • IDDN.FR.001.2800054.0005.R.P.2018.000.20000
  • IDDN.FR.001.0200064.0005.R.P.2020.000.30000
  • IDDN.FR.001.2800044.0005.R.P.2018.000.20000